L’ordonnance du 16 novembre 2011 (décret du 20 janvier 2012) est venue poser un cadre à la médiation, en instaurant un régime commun à toutes les médiations pour la première fois en Droit français. Il s’agit d’un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties à un différend tentent de parvenir à un accord pour le résoudre avec l’aide d’un tiers, le médiateur. Le médiateur peut être choisi par les parties, en dehors de toute procédure judiciaire : il s’agit de la médiation conventionnelle.
Il peut aussi être saisi avec l’accord des parties par un juge saisi du litige, il s’agit alors de la médiation judiciaire. L’article 1530 du Code de Procédure civile donne une définition de la médiation et de la conciliation conventionnelle « tout processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord avec l’aide d’un tiers choisi par elles et qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence ».
La médiation se déroule en plusieurs étapes : une phase préparatoire où il s’agit de clarifier l’objet du désaccord (et parfois la partie immergée de l’iceberg), la phase exploratoire consistant à rechercher et lister toutes les solutions possibles pouvant répondre aux besoins des parties et enfin la construction d’un accord.
Le succès de la médiation va reposer dans la confiance en cette méthode, qui permettra une vraie volonté de part et d’autre de résoudre le litige à l’amiable.
L’avocat doit ainsi croire en la méthode et être bien formé, car son rôle peut intervenir à différents stades du processus : il peut prescrire la médiation en amont, en étant à même de convaincre le client de son bénéfice, il peut assurer le conseil du client afin de protéger ses besoins et intérêts durant la médiation, enfin l’avocat peut être garant de la légalité de l’accord trouvé.
L’avocat est donc amené à préparer, accompagner, faire homologuer. Il s’agira de discerner selon les dossiers et les profils de clients, si la médiation peut être proposée à bon escient. L’avocat convaincu que certains dossiers doivent être gérés autrement, aura à cœur de proposer avec clarté et conviction le processus de médiation.
Le taux de réussite des médiations est encourageant puisqu'il s’élève à 70%. L’avocat peut ainsi intégrer mieux la dimension humaine du conflit, ce qui est essentiel pour soutenir son client, et renforcer la confiance du client envers son conseil.
Le débat juridique reste toutefois indispensable pour encadrer les intérêts en présence et donner un socle de légitimité à la solution émergée. Si une procédure judiciaire se révélait malgré tout inévitable, celle-ci serait probablement simplifiée et moins longue, avec un premier accord parfois trouvé.
Par ailleurs, l’avocat pourrait poursuivre l’accompagnement de son client sur cette procédure judiciaire. Rappelons que les débats sont confidentiels, ce qui peut être très utile en matière de droits de la propriété intellectuelle par exemple.
La mission de l’avocat s’enrichit, se modernise, son rôle change pour répondre aux besoins de justiciables, qui légitimement veulent éviter le conflit judiciaire et privilégier un règlement du litige plus rapide et pacifié.
L’avocat accompagne le client dans une démarche de construction, et non plus de combat. Des médiations réussies s’observent dans les conflits familiaux, successoraux où parfois le mandataire posthume ne suffit pas à éviter des années de procédure.
L’avocat peut ainsi se libérer d’une image parfois ternie par le poids de la procédure, et gagner encore plus la confiance de son client, convaincu que son conseil recherche avant tout la meilleure sortie du conflit, pour lui, sujet de droit et personne humaine.
Par Pierre-Henri Juillard, Avocat accompagnateur en médiation et Médiateur
Associé chez Colbert : www.colbert-avocats.com
Retrouvez l'article sur le site des Affiches Parisiennes ici
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